Assistance au Contrôle Fiscal
Nous supportons à votre place le stress et la complexité des vérifications fiscales administratives.
Votre entreprise n’est pas à l’abri d’un contrôle fiscal. Vous pouvez même le provoquer volontairement si vous cherchez à vous faire restituer vos crédits d’impôt.
Durant toute la phase du contrôle fiscal, notre équipe vous assistera dans le but de :
- •Sauvegarder et protéger vos droits fondamentaux de contribuable.
- •Vous épargner un temps précieux qui pourrait être gaspillé au détriment de vos efforts de développement et de gestion d’entreprise.
- •Vous trouver les solutions optimales qui vous évitent de longs et pénibles périples dans les couloirs de la justice.
Nous avons l’habitude de travailler main dans la main avec des conseillers fiscaux qui ont exercé pendant des années au sein des services publics du contrôle fiscal.
Cette expertise unique et cette connaissance fine des rouages administratifs nous permettent une meilleure gestion de votre dossier. Cela nous aide à trouver facilement des terrains d’entente, en gardant toujours à l'esprit le proverbe : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».
Contrôle fiscal en Tunisie : vos questions
Quelle différence entre vérification préliminaire et vérification approfondie ?
La vérification préliminaire est menée depuis les bureaux de l'administration, à partir de vos déclarations et des documents dont elle dispose. La vérification approfondie porte sur l'ensemble de votre situation fiscale et s'effectue sur la base de votre comptabilité, généralement dans vos locaux.
Comment réagir à une notification de résultats de vérification ?
Sans attendre : les délais de réponse fixés par le Code des droits et procédures fiscaux sont courts et impératifs. Nous analysons chaque chef de redressement, rassemblons les justificatifs et rédigeons une réponse argumentée pour réduire ou annuler les rappels d'impôt et les pénalités.
Peut-on demander soi-même un contrôle fiscal ?
Oui, notamment pour obtenir la restitution d'un crédit de TVA ou d'impôt : la demande de restitution peut donner lieu à une vérification. Nous préparons le dossier en amont pour sécuriser la restitution et limiter les risques.
Parlons de votre dossier
Nos experts-comptables vous reçoivent à Tunis (Centre Urbain Nord, El Manar) et à Grombalia (Cap Bon), ou échangent avec vous à distance, partout en Tunisie comme à l'international.
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Notre Équipe