Prix de Transfert
Sécurisez vos transactions intra-groupe internationales et gérez efficacement vos obligations réglementaires.
Il est impératif pour un entrepreneur de travailler en confiance avec les sociétés du groupe implantées à l’étranger sans se soucier de risques fiscaux non identifiés. Prévoir les implications fiscales des transactions internationales est un enjeu essentiel pour les dirigeants d’un groupe.
Notre équipe dédiée assistera nos clients dans leurs activités internationales pour :
- •Interpréter avec précision les textes et exigences des régulateurs étrangers.
- •Mettre en place des politiques de transfert de prix adaptées et les supporter par la documentation obligatoire nécessaire.
- •Comprendre comment le transfert de prix affecte directement vos cash-flows et vos résultats consolidés.
- •Se focaliser sur l'avenir afin de permettre au client de prendre les décisions adéquates et d’anticiper précisément ses marges.
Prix de transfert en Tunisie : vos questions
Quelles entreprises sont concernées par les prix de transfert en Tunisie ?
Toute entreprise qui réalise des opérations avec des entreprises liées (maison mère, filiales, sociétés sœurs), en particulier à l'étranger, doit pratiquer des prix conformes au principe de pleine concurrence. Lorsque les seuils fixés par la loi sont franchis, s'ajoutent une documentation des prix de transfert et une déclaration annuelle.
Qu'est-ce que le principe de pleine concurrence ?
Les prix pratiqués entre entreprises liées doivent correspondre à ceux que des entreprises indépendantes auraient convenus dans des circonstances comparables. À défaut, l'administration fiscale peut réintégrer les bénéfices transférés et appliquer des pénalités.
Que comprend votre mission prix de transfert ?
Analyse fonctionnelle et cartographie des flux intragroupe, choix de la méthode (prix comparable, coût majoré, marge nette…), recherche de comparables, rédaction de la documentation et de la déclaration annuelle, puis défense de votre politique en cas de contrôle fiscal.
Parlons de votre dossier
Nos experts-comptables vous reçoivent à Tunis (Centre Urbain Nord, El Manar) et à Grombalia (Cap Bon), ou échangent avec vous à distance, partout en Tunisie comme à l'international.
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