Doing Business in Tunisia - Tunis Modern Financial & Maritime Hub
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Doing Business in Tunisia

Le guide stratégique de référence pour les investisseurs et groupes internationaux : atouts macroéconomiques, vivier de talents, cadre juridique 2017 et incitations fiscales décryptés par ABS Audit.

140 km de l’Europe

Hub logistique Euro-Méditerranée

N°1 en Afrique

Attractivité des talents & Innovation

15 % Taux d’IS

Régime général & exonérations totales

52 Traités Fiscaux

Non-double imposition garantie

Aperçu Pays & Économie

Un clin d’œil sur la Tunisie

Une économie ouverte, résiliente et hautement intégrée aux chaînes de valeur internationales, soutenue par des fondamentaux solides et des coûts d'exploitation très compétitifs.

Capitale

Tunis

Langue officielle

Arabe

Langues des affaires

Français · Anglais · Italien

Taux de change (2018)

1 TND = 0,319 €

0,377 USD

Fuseau horaire

GMT+1

Aligné sur l’Europe

Climat

Méditerranéen

12 °C hiver · 30 °C été

Population urbaine

68,6 %

Indice IDH (PNUD)

0,735

Moy. États arabes : 0,699

Sources officielles : Banque Centrale de Tunisie (2018) · Institut National de la Statistique (2018) · PNUD (2018)

Indicateurs Nationaux

Agrégats Économiques

96 664,3 MTND

Produit Intérieur Brut (prix courants)

18,06 %

Formation Brute de Capital Fixe (FBCF % du PIB)

Source : Banque Centrale de Tunisie, 2017

Commerce Extérieur

Échanges Commerciaux Internationaux

40 986,2 MTND

Exportations annuelles

60 035,2 MTND

Importations annuelles

68,8 %

Taux de couverture commerciale

Principaux clients à l’export

FranceItalieAllemagneEspagne

Principaux fournisseurs

FranceItalieChineAllemagne

Sources : Banque Centrale de Tunisie (2017) · Institut National de la Statistique (2018)

Avantage Compétitif Majeur

Données Salariales & Compétitivité Coûts

SMIG — Régime 40 heures

343,892 TND / mois

≈ 109,70 € / mois

Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SMAG — Salaire Agricole

109,70 TND / jour

≈ 4,65 € / jour

Salaire Minimum Agricole Garanti

Source : Décrets N° 454 et 455 du 28 mai 2019

Leadership Continental

La Tunisie, numéro 1 en Afrique en termes de…

Reconnue par les plus grandes institutions mondiales (INSEAD, Bloomberg, UNIDO, CNUCED), la Tunisie domine les classements africains sur les piliers clés de l’économie moderne.

N°1 AfriqueCompétences

Attractivité des talents

Global Talent Competitiveness Index 2018, INSEAD

N°1 AfriqueStartups & Business

Écosystème entrepreneurial

Global Entrepreneurship Index 2018, GEDI

N°1 AfriqueR&D

Capacité d’innovation globale

Bloomberg Innovation Index 2018, Bloomberg

N°1 AfriqueIndustrie & Usinage

Compétitivité basée sur la performance industrielle

Competitive Industrial Performance Index 2018, UNIDO

N°1 AfriqueDigital & Tech

Développement des TIC & Télécoms

Measuring the Information Society Report, ITU 2017

N°1 AfriqueE-commerce

Maturité du commerce électronique B2C

B2C E-commerce Index 2018, CNUCED / UNCTAD

Positionnement Mondial & Sectoriel

2ᵉ
2ᵉ

Exportateur mondial de dattes (Deglet Nour)

2ᵉ
2ᵉ

Exportateur mondial d’huile d’olive

2ᵉ
2ᵉ

Exportateur de produits biologiques en Afrique

3ᵉ
3ᵉ

Producteur africain de composants automobiles & faisceaux

Connectivité Globale

La Tunisie, un carrefour géostratégique incontournable

Tunisia Euro-Mediterranean Shipping Port and Logistics Terminal

Hub Maritime Euro-Méditerranée

Connectivité directe ports européens & réseau logistique africain

Située à la pointe nord du continent africain et à seulement 140 km de l’Europe, la Tunisie se prévaut du statut de porte d’entrée naturelle vers le marché africain. Au cœur de la chaîne logistique euro-méditerranéenne, la Tunisie est la plateforme d’export idéale et LE hub d’accès par excellence à plusieurs marchés mondiaux porteurs.

« La Tunisie figure dans le top 5 des meilleurs pays africains pour conclure des affaires. »

Forbes Magazine, 2019

Partenaire Avancé de l’Union Européenne

La Tunisie est le premier pays du sud de la Méditerranée à avoir signé un Accord d’Association et de Libre-Échange avec l’Union européenne. Son statut de « Partenaire avancé » renforce continuellement sa libéralisation commerciale et son intégration économique avec le marché européen.

Réseaux & Énergie

Infrastructures énergétiques et numériques de pointe

Serveurs & Cloud Tier-IV

Data Center DATAXION

Le plus grand Data Center de niveau Tier-III / Tier-IV d’Afrique « DATAXION » est implanté en Tunisie, garantissant une sécurité et une disponibilité de classe mondiale.

Source : Ministère des Technologies de la Communication et de l’Économie Numérique

Fiabilité Électrique & Mix Renouvelable

La Tunisie occupe la 51ᵉ place mondiale sur 190 pays pour la facilité et la fiabilité d’accès à l’électricité, avec un objectif national de 30 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

Source : Doing Business World Bank & Loi de transition énergétique

138,8 %

Densité de pénétration téléphonie mobile

98,8 %

Taux d’abonnés au réseau internet haut débit

High-tech Tier-IV Data Center and Renewable Solar Infrastructure in Tunisia

Data Center & Transition Énergétique

Infrastructures certifiées, cybersécurité et mix solaire 30% d’ici 2030

Capital Humain & R&D

Un vivier exceptionnel de scientifiques et d’ingénieurs

Grâce à un investissement public continu de plus de 6,6 % du PIB dans l’éducation, la Tunisie forme chaque année une nouvelle génération d’ingénieurs polyglottes et hautement qualifiés.

99 %

Taux de scolarisation de base

6 654

Établissements éducatifs publics & privés

275

Établissements universitaires (dont 72 privés)

+ de 1 000

Centres de formation professionnelle

+ de 6,6 %

Du PIB national alloué à l’éducation

High-Tech Aerospace, Embedded Electronics and Software Engineering Lab in Tunisia

Pôle R&D & Ingénierie Embarquée

Plus de 9 000 ingénieurs formés par an en systèmes embarqués et IA

Benchmark International

Disponibilité des scientifiques et ingénieurs sur le marché du travail (Score WEF)

Allemagne
5,2Rang 11
Italie
4,5Rang 37
Tunisie
4,4Rang 43
Turquie
4,3Rang 49
Maroc
4,1Rang 60
Roumanie
3,8Rang 80

Source : Global Competitiveness Report, World Economic Forum (WEF)

Des leaders mondiaux de l’aéronautique, de l’électronique et de l’automobile ont établi leurs centres de compétences et d’ingénierie en Tunisie :

Groupe ACTIAAlcatel-LucentKromberg & SchubertLEONISafran ElectronicsSiemensSTMicroelectronicsSafran Group
Garanties Juridiques

Cadre réglementaire & Loi sur l’Investissement

La loi sur l’investissement (entrée en vigueur en 2017) instaure un cadre protecteur, transparent et aligné sur les plus hauts standards juridiques internationaux.

Arbitrage International CIRDI

La Tunisie est signataire de la convention CIRDI (Banque Mondiale), garantissant la protection des investissements étrangers et le recours à l’arbitrage international neutre.

Propriété Intellectuelle & Données

Protection rigoureuse des brevets, marques et droits d’auteur (INNORPI), complétée par une législation stricte sur la protection des données personnelles conforme aux standards internationaux.

100 % Participation Étrangère

Totale liberté de la participation étrangère dans le capital des sociétés totalement exportatrices (offshore).

Simplification & Cahiers des Charges

Suppression de nombreuses autorisations administratives au profit de simples déclarations et cahiers des charges clairs.

Propriété Foncière Accessible

Liberté totale d’accès et d’acquisition de biens immobiliers et terrains industriels pour la réalisation du projet.

Garanties Internationales & IP

Garanties légales de traitement juste et équitable conformes aux standards internationaux, avec stricte protection industrielle et intellectuelle.

Libre Rapatriement des Fonds

Garantie légale de transfert illimité des bénéfices nets, dividendes distribués et plus-values d’actifs vers l’étranger.

Recrutement de Cadres Étrangers

Recrutement direct de 30 % de cadres étrangers les 3 premières années (par simple déclaration), puis 10 % ensuite (minimum 4 cadres garantis).

Primes Développement Régional

Revalorisation majeure des subventions d’équipement et infrastructures pour les implantations en zones prioritaires.

Règlement Moderne des Différends

Cadre juridique sécurisé pour l’arbitrage commercial international, la médiation et la conciliation rapide.

Traités & Marchés

Réseau de libre-échange et conventions fiscales

1

Union Européenne

Accord d’Association, Libre-échange industriel et Statut de Partenaire Avancé

2

COMESA (20ᵉ Membre)

Marché commun de l’Afrique orientale et australe (500M+ d’habitants sans droits de douane)

3

Zone Panarabe (Grande ZALE)

Exonération tarifaire complète avec 18 pays de la Ligue des États Arabes

4

Accord d’Agadir

Zone de libre-échange et cumul d’origine euro-méditerranéen (Maroc, Égypte, Jordanie, Tunisie)

5

AELE / EFTA

Accords préférentiels avec Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein

6

Accords Bilatéraux Spécifiques

Zones de libre-échange avec la Turquie, la Libye, l’Égypte, le Maroc, la Jordanie et l’Irak

52

Conventions de non-double imposition signées

54

Accords bilatéraux de protection des investissements (TBI)

Cadre Multilatéral

Membre de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

Intégration Panafricaine

Membre du COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe), ouvrant l'accès sans droits de douane à plus de 500 millions de consommateurs.

Fiscalité & Subventions

Incitations fiscales et financières à l’investissement

Impôt Sociétés

Taux Général d’IS à 15 %

Taux d'imposition sur les sociétés très compétitif (15 %) pour les activités exportatrices et industrielles.

Douane & TVA

Franchise Totale TVA et Droits de Douane

Exonération intégrale des droits de douane et de la TVA sur les équipements, matières premières et intrants destinés à la réexportation.

Zone Régionale

Exonération Totale d’IS jusqu’à 10 Ans

Exonération totale des bénéfices pendant 10 ans pour les sociétés installées dans les zones de développement régional, suivie d'un taux réduit de 10 %.

Prime Investissement

Prime jusqu’à 30 % du Coût d’Investissement

Prime financière directe allant jusqu'à 30 % de l'investissement matériel (plafonnée à 3 millions de TND) dans les zones de développement régional.

Innovation & R&D

Primes R&D et Immatériel jusqu’à 50 %

Prise en charge de 50 % des dépenses d'investissement immatériel (jusqu'à 500 000 TND) et des coûts de recherche & développement (jusqu'à 300 000 TND).

Secteurs Prioritaires

Prime Sectorielle de 15 % (Plafond 1 MTND)

Prime d'investissement de 15 % des coûts éligibles octroyée aux secteurs à haute valeur ajoutée technologique et filières économiques stratégiques.

Charges Sociales

Prise en Charge des Charges Patronales (3 Ans)

Prise en charge intégrale par l'État de la contribution patronale de sécurité sociale pendant les 3 premières années pour les premiers recrutements permanents.

Formation & Certifs

Prise en Charge Formation Certifiante (70 %)

Subvention publique jusqu'à 70 % des coûts de formation initiale et programmes de certification internationale des équipes (plafond 20 000 TND).

Structuration Sociétaire

Guide comparatif des formes juridiques

Choisissez le véhicule juridique le plus adapté à votre taille, votre gouvernance et vos perspectives de levée de fonds en Tunisie.

Critères d’évaluationEntreprise IndividuellePersonne physique commerçanteSUARLSociété Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeSARLSociété à Responsabilité LimitéeSASociété Anonyme
Nombre d’associés
1 seul entrepreneur1 associé unique (personne physique ou morale)Minimum 2 associés (Max. 50)Minimum 7 actionnaires
Capital social minimum (TND)
Aucun capital minimum légal1 000 TND (entièrement libéré)1 000 TND (parts sociales nominatives)5 000 TND (50 000 TND si offre publique)
Organe de Gouvernance
L’entrepreneur individuel en directAssocié unique ou gérant tiers désignéUn ou plusieurs gérants (associés ou non)Conseil d’Administration + PDG / DG ou Directoire
Audit Légal (Commissaire aux Comptes)
Non applicableObligatoire dès franchissement de 2 seuils légauxObligatoire dès franchissement de 2 seuils légauxObligatoire dans tous les cas dès la constitution
Recommandation ABS Audit
Freelances, consultants indépendants, artisansEntrepreneur unique souhaitant protéger son patrimoine personnelPME, filiales de groupes étrangers, services, tech, commerceGrands projets industriels, banques, levées de fonds publiques
Expertise Reconnue

L’accompagnement sur mesure par ABS Audit

Membre exclusif en Tunisie d'Allinial Global (2ᵉ association mondiale d'audit et de conseil), ABS Audit est le partenaire privilégié des groupes internationaux et entrepreneurs étrangers.

ABS Audit and Allinial Global Partners in Executive Advisory Boardroom in Tunis

Membre Allinial Global

2ᵉ association mondiale de cabinets d’audit et de conseil indépendants

Création & Structuration Juridique

Rédaction des statuts, déclaration d’investissement (APII / FIPA), immatriculation RNE et publication au JORT en un temps record.

Audit & Commissariat aux Comptes

Certification des états financiers selon les normes tunisiennes et IFRS, audit interne et due diligences d’acquisition.

Fiscalité & Prix de Transfert

Optimisation du régime totalement exportateur, documentation prix de transfert, conformité BEPS et application des traités fiscaux.

Tenue Comptable & Reporting International

Externalisation comptable complète, déclarations fiscales mensuelles, paie, télé-déclarations et reporting groupe consolidé.

Questions Fréquentes

Foire Aux Questions des Investisseurs

Accompagnement Garanti

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Bénéficiez d’un audit préalable, d’une optimisation fiscale légale et d’un accompagnement juridique de bout en bout avec les experts-comptables d’ABS Audit.

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Les chiffres qui comptent

3
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