Secrétariat Juridique
Sécurisez les actes de votre société grâce à un suivi rigoureux des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le service de secrétariat juridique participe activement au développement de vos affaires.
Il implique pour les sociétés la rédaction des formalités de constitution, ainsi que la réalisation des formalités de publicité et d’enregistrement propres à chaque type de structure sociale.
Le secrétariat juridique implique également d'assurer le suivi des ordres de mouvement et d’organiser rigoureusement les réunions des conseils d’administration et des conseils de surveillance.
Nos domaines d'intervention :
- • Opérations courantes :
Nous nous chargeons d’effectuer en toute autonomie les opérations régulières de la vie sociale de vos structures : assemblées ordinaires et extraordinaires, conseils d’administration, tenue des registres sociaux, modifications de statuts, procès-verbaux d’assemblées et formalités légales diverses.
- • Opérations exceptionnelles :
Nous vous accompagnons également lors d'opérations plus complexes : restructurations de groupes, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, acquisitions, cessions de parts ou d'actions, émissions de valeurs mobilières complexes, ainsi que les opérations de dissolution ou de liquidation.
Secrétariat juridique en Tunisie : vos questions
Quelles formalités annuelles une société doit-elle accomplir ?
Chaque année : arrêté des comptes par l'organe de gestion, assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, rédaction des procès-verbaux, mise à jour des registres et dépôt des états financiers au Registre national des entreprises (RNE).
Prenez-vous en charge les modifications statutaires ?
Oui : transfert de siège, changement de gérant ou d'objet social, augmentation ou réduction de capital, cession de parts ou d'actions, transformation de la forme juridique. Nous rédigeons les actes, assurons leur enregistrement et leur publication, puis la mise à jour auprès du RNE.
Accompagnez-vous la dissolution et la liquidation d'une société ?
Oui. Nous organisons la décision de dissolution anticipée, la nomination du liquidateur, les formalités de publicité, l'établissement des comptes de liquidation et la radiation de la société du RNE.
Parlons de votre dossier
Nos experts-comptables vous reçoivent à Tunis (Centre Urbain Nord, El Manar) et à Grombalia (Cap Bon), ou échangent avec vous à distance, partout en Tunisie comme à l'international.
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